Modèle de lettre Réponse aux observations de l'inspecteur suite à contrôle URSSAF Réponse aux observations de l'inspecteur suite à contrôle URSSAF

VIE DE L'ENTREPRISE

ADMINISTRATION (URSSAF,,,)

Description du modèle de lettre :

Modèle réalisé par nos juristes Suite au contrôle qu'il a effectué dans votre entreprise, l'inspecteur de l'URSSAF vous a adressé une lettre d'observations. Vous avez la possibilité d'y répondre, afin de lui faire part de vos remarques, ou d'éléments nouveaux par exemple.

Vous pouvez également lui adresser un courrier marquant votre désaccord avec les observations faites.



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