Modèle de lettre : Reprise du logement : non renouvellement du bail Reprise du logement : non renouvellement du bail

LOGEMENT

PROPRIETAIRE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous êtes propriétaire d’un logement, qui est actuellement occupé par un locataire. Or vous souhaitez reprendre ce logement afin de l’habiter vous-même, ou qu’il soit occupé par un membre de votre famille.

Notre lettre : Ce courrier vous permet de donner congé à votre locataire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le plus : nous vous rappelons la liste des personnes qui peuvent profiter de cette reprise.



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