Modèle de lettre : Rupture anticipée CDD faute grave ou lourde Rupture anticipée CDD faute grave ou lourde

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LICENCIEMENT - RUPTURE - TRANSACTION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Les explications données par le salarié sur l'ensemble des faits que vous lui reprochez ne vous ont pas convaincu. Vous estimez que le salarié a commis une faute rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. La loi vous autorise à rompre de manière anticipée un  contrat à durée déterminée dans de telles circonstances.

Ce courrier vous permet de rompre le CDD d'un salarié pour faute, conformément à la législation en vigueur.


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