Modèle de lettre : Rupture anticipée CDD force majeure Rupture anticipée CDD force majeure

EMPLOYEURS

LICENCIEMENT - RUPTURE - TRANSACTION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : La force majeure est un élément imprévisible, irrésistible, et extérieur à l'employeur et au salarié; Ainsi, l'incendie, l'inondation, un tremblement de terre,...sont des évènements indépendants de la volonté des parties au contrat pouvant  rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans de telles circonstances, la loi autorise l'employeur à rompre de manière anticipée un CDD.

Ce courrier vous permet ainsi de rompre le CDD d'un salarié en cas de force majeure, et conformément à la législation en vigueur.


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