Modèle de lettre : Saisine du médiateur de l'Education Nationale (parents, élèves) Saisine du médiateur de l'Education Nationale (parents, élèves)

EDUCATION

RECOURS - CONTESTATION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Vous êtes en litige avec l'Education nationale.

Notre courrier vous permet de saisir le Médiateur de l'éducation nationale et demander à ce qu'il intervienne pour résoudre votre problème.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Cette lettre comprend une note indiquant qui peut saisir le Médiateur de l'Education nationale, dans quels cas, et les formalités préalables à remplir.


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