Modèle de lettre : Saisine du médiateur de l'Education Nationale (personnel de l'Education nationale) Saisine du médiateur de l'Education Nationale (personnel de l'Education nationale)

JUSTICE

MEDIATION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Vous êtes en litige avec l'Education nationale.

Notre courrier vous permet de saisir le Médiateur de l'éducation nationale et demander à ce qu'il intervienne pour résoudre votre problème.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle comprend une note indiquant qui peut saisir la Défenseure des enfants et dans quels cas la saisir.


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