Modèle de lettre : Scolarité : demande de dérogation géographique pour une inscription dans un collège Scolarité : demande de dérogation géographique pour une inscription dans un collège

EDUCATION

RECOURS - CONTESTATION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous souhaitez faire scolariser votre enfant dans un collège situé dans un autre secteur géographique que celui dont vous dépendez.
Vous devez donc faire une demande de dérogation.

Notre lettre : Ce courrier, à adresser à l’Inspecteur d’académie dont relève le collège concerné, vous permet de demander une dérogation en expliquant vos motivations.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique

Affichage immédiat du modèle de lettre
en appelant le
Appel facturé 1,35€ + 0,34 €/min
L'appel déclenche le téléchargement automatique de votre modèle de lettre.

Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document veuillez cliquer ici



Trouvez un emploi

Téléchargez le modèle de lettre ou le contrat type adapté à votre situation Lettre de démission, demande de congés maternité, modèle de contrat nouvelle embauche, etc...

Rechercher votre lettre