Modèle de lettre : Scolarité : demande de dérogation géographique pour une inscription dans un collège Scolarité : demande de dérogation géographique pour une inscription dans un collège

FAMILLE

SCOLARITE - ETUDES

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous souhaitez faire scolariser votre enfant dans un collège situé dans un autre secteur géographique que celui dont vous dépendez.
Vous devez donc faire une demande de dérogation.

Notre lettre
: Ce courrier, à adresser à l’Inspecteur d’académie dont relève le collège concerné, vous permet de demander une dérogation en expliquant vos motivations.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique



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