Modèle de lettre : Scolarité : demande de dérogation géographique pour une inscription scolaire Scolarité : demande de dérogation géographique pour une inscription scolaire

EDUCATION

RECOURS - CONTESTATION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous souhaitez faire scolariser votre enfant dans une école située dans un autre secteur géographique que celui dont vous dépendez.
Vous devez donc faire une demande de dérogation.

Notre lettre : Ce courrier, à adresser au maire de la commune dans laquelle se situe l’école où vous désirez que votre enfant  soit scolarisé, vous permet de demander une dérogation en expliquant vos motivations.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique

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