Modèle de lettre : URSSAF : demande de délai de paiement URSSAF : demande de délai de paiement

EMPLOYEURS

URSSAF

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous êtes victime de difficultés économiques, et vous ne pourrez pas verser les cotisations sociales à l'URSSAF à échéance.

Notre lettre : Vous pouvez demander au Directeur de l'URSSAF qu'il vous accorde des délais de paiement, si vous remplissez certaines conditions.

Le plus : Nos juristes vous rappellent les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de délais de paiement des cotisations sociales.

Affichage immédiat du modèle de lettre en appelant le
Appel facturé 1,35€ + 0,34 €/min
L'appel déclenche le téléchargement automatique de votre modèle de lettre.

Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document veuillez cliquer ici



Trouvez un emploi

Téléchargez le modèle de lettre ou le contrat type adapté à votre situation Lettre de démission, demande de congés maternité, modèle de contrat nouvelle embauche, etc...

Rechercher votre lettre